26 janvier 2007
Communication sur l’ouverture du centre de travail
Apertura Centro de Trabajo
Cette démarche doit prendre place dans les 30 jours suivants l’ouverture de l’entreprise, quelque soit son activité et le nombre de travailleurs qu’elle emploie.
Cette communication se réalise par l’intermédiaire d’un formulaire rédigé.
Pour toute information, s’adresser à la
Consejería de Empleo y Asuntos Sociales
Dirección Territorial de Trabajo - C/. Carlos J.R. Hamilton, nº 13° - Edifico Torres del Mar -38071 Santa Cruz de Tenerife
Tel: (922) 290 244
Libro de Visita et Libro de Matricula
Dans le même esprit, l’entrepreneur doit se procurer les livres de Visitas et Matricula (ce dernier, seulement dans le cas où il emploie des salariés).
Ces livres doivent être en permanence à libre disposition de l’Inspection du Travail, et le livre de Matricula doit être mis à jour régulièrement en fonction des salariés employés par l’entreprise.
Pour ces livres, s’adresser à la
Dirección Provincial de Trabajo y S.S.
C/ La Marina, 20 - 38071 Santa Cruz deTenerife
Tel.: (922) 284350 - 2816 - Fax: (922) 246239
Inscription de l’entreprise auprès de la sécurité sociale
Avant tout démarrage d’activité, en tant qu’entrepreneur, vous devez demander une inscription au Régime Général de la Sécurité Sociale.
Dans ce cadre, est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui salarie des travailleurs.
La documentation à fournir dépend du statut de la société.
Pour toute information, un seul contact : El Instituto Nacional de la Seguridad Social
- C/ Ruiz de Padrón, nº 8-10 - 38002 Santa Cruz de Tenerife
Tel: (922) 602 500 - Fax: (922) 602 501
- C/ General Mola, nº31 - 38007 Santa Cruz de Tenerife
Tel: (922) 224 540 - Fax: (922) 223 547
Registre industriel
Pour toute activité relative à la création, maintenance, transformation ou réutilisation de produits industriels, il peut être nécessaire de s’inscrire à ce registre.
Pour toute information et vérifier si votre entreprise entre dans ce cadre là, un contact :
La Consejería de Industria y Comercio : Avda. Anaga, 35. Edificio Usos Múltiples I, planta 7° - 38001 Santa Cruz de Tenerife - Tel.: (922) 47 52 99 - Fax: (922) 272 859
Licence d’ouverture auprès de la Mairie
Deux types de licences :
1°) activités anodines (sans influence sur l’environnement, la sécurité, l’hygiène, ni pouvant occasionner de dégâts sur les biens publics, privés ou les personnes).
2°) activités qualifiées : les autres
Contact : La Mairie où se trouve le local de l’activité commerciale.
Déclaration auprès de l’IGIC (impuesto general indirecto canario)
Lors de tout démarrage d’activité économique (comme modification ou cessation) se signaler par le formulaire de declaración tributaria Mod. 400
Contact :
Oficina de Atención tributaria - Avda. Anaga,
nº 35 - Edif. Usos Múltiples I, planta baja - 38071 Santa Cruz de Tenerife
Tel: (922) 475 417 - Fax: (922) 473 200
Déclarations CENSAL et d’impôt pour activité économique
Ces deux déclarations se font auprès de la Agencia
Estatal de
Administración Tributaria
Contact sur Ténérife :
Avda. José Antonio, nº 8
38071
Santa Cruz de Tenerife
Tel: (922) 242 111 ou (922)
842 000
Fax:(922) 245 965.
- Pour la déclaration censal :
Pour toute modification de statut ou cessation
d’entreprise un telle déclaration est à communiquer au travers des formulaires
036 et 037 (Modelo 036).
Pour l’Impuesto de Actividades Economicas (IAE), il faut savoir que l'imposition se calcule sur une période d’une année naturelle (1er au 31 décembre)