Entreprendre aux Canaries

27 janvier 2007

Choisir la forme juridique de sa société

Chaque entrepreneur a des besoins qui lui sont propres, et à chaque fois, il y a une forme juridique qui sait répondre à ses aspirations.

D’une manière synthétique, voici les différentes formes juridiques existantes aux Canaries :

• Empresario Individual. 
• Sociedad Civil 
• Sociedad Mercantil: 
  • Sociedad Colectiva. 
  • Sociedad Comanditaria. 
  • Sociedad Limitada 
  • Sociedad Anónima. 
  • Sociedad Anónima Laboral 
  • Sociedad Limitada Nueva Empresa .
• Sociedad Cooperativa. 

Eléments pour choisir la forme juridique adéquate (liste non exhaustive)
Le type d’acticité à développer : l’activité peut influer fortement la forme juridique à adopter, certaines normes imposant une forme juridique défini.

Le nombre de personnes Il peut aussi être déterminant dans le choix de la forme juridique, par exemple pour constituer une Societad Cooperativa, 3 associés minimum sont nécessaires.

La responsabilité C’est à chaque entrepreneur de voir les risques qu’il est prêt à courir, et à engager sur ses fonds personnels. Par exemple les Sociedad Limitada et Anónima limitent le risque au capital apporté dans la société par l’entrepreneur.

Les besoins économiques Chaque forme juridique impose un capital de base minimum à investir qui lui est propre. Par exemple 3.005,06€ pour la Societad Limitada et 60.101,21€ pour la Societad Anonima…

Les aspects fiscaux L’imposition sur les bénéfice varie aussi en fonction du type de forme juridique, ceci influe aussi le choix. Pour la Sociedad Mercantile l’impot sur les société de 35% est de rigueur alors que pour l’Empresario Individual et les Sociedades Civiles dépendent de l’imposition sur le revenu des personnes physiques. Dans ce cas, le choix de la forme juridique dépend donc des bénéfices prévus, planifiés par l’entreprise.

Utilité des différents types de société

1. Les sociétés anonymes sont utiles dans le cas de grandes et moyennes entreprises  sans limite de nombre d’associés ou de capital, et pour lesquelles on recherche une facilité de transmission d’actions et un anonymat des associés.
2. Les Sociétés à responsabilité limitée sont utiles pour les petites entreprises à capital réduit et avec peu d’associés
3. Les sociétés coopératives sont utiles dans le cas d’entreprise avec des associés visant un même objectif commun, sur la base d’une aide mutuelle et de création d’un patrimoine commun indivisible.
4. Les sociétés anonymes laborales sont pour les entreprises avec pour participation majoritaire ou totale des associés y travaillant.

Commentaires

Pas pire !

ça fait un bon bout de temps que je lis ton blog mais c'est la première fois que je laisse un commentaire, juste te dire bravo et continue ton beau travail. Viens voir mon site si ça te dis aussi

http://avocat-montreal.blogspot.com

Ben c'est gentil cela... allez, je file jeter un coup d'oeil
A bientot

Poster un commentaire

Rétroliens

URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=243911&pid=3810182

Liens vers des weblogs qui référencent ce message :