26 janvier 2007
Licence d’ouverture auprès de la Mairie
Deux types de licences :
1°) activités anodines (sans influence sur l’environnement, la sécurité, l’hygiène, ni pouvant occasionner de dégâts sur les biens publics, privés ou les personnes).
2°) activités qualifiées : les autres
Contact : La Mairie où se trouve le local de l’activité commerciale.
Publicité
Commentaires